Patrice Gelard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice GELARD
ancien sénateur de Seine-Maritime
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000030378721
(source JORF)
nomination
22 Mars 2015
22/03/2015
De:
Patrice Gélard
sénateur
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195
(source JORF)
nomination
10 Avril 2008
10/04/2008
De:
Patrice Gelard
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411
(source JORF)
nomination
25 Février 2004
25/02/2004
De:
Patrice Gelard
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054
(source JORF)
nomination
06 Février 2003
06/02/2003
De:
Gelard (Patrice, Marcelin)
professeur des universités; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service
=
"
31
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
"
grade
=
"
Officier
"
JORFTEXT000000551014
(source JORF)
nomination
04 Décembre 1994
04/12/1994
